Obligations légales et Fiscalité

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Rapport Moneyval : Mise à disposition de la liste des sociétés en déshérence

15 décembre 2023

Rapport Moneyval : Mise à disposition de la liste des sociétés en déshérence

Dans son rapport d’évaluation publié le 23 janvier dernier, MONEYVAL, l’organe de lutte anti blanchiment du Conseil de l’Europe, invitait la Principauté à recenser de manière exhaustive les sociétés en déshérence, en particulier les sociétés civiles, et rendre cette information visible et accessible au public, aux institutions financières (IF), aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et aux autorités compétentes.
Campagne nationale d’information - Webinars

13 février 2023

Campagne nationale d’information - Webinars

Dans le cadre du Partenariat public et privé de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destructions massives (LBC/FT-P) et du suivi du rapport de MONEYVAL adopté le 8 décembre 2022 et publié le 23 janvier 2023, le Gouvernement Princier lance une campagne nationale d’information pour améliorer et approfondir les contacts avec toutes les parties prenantes sur toutes les questions liées à la LBC/FT-P.
Rapport MONEYVAL - Prochaine réunion du Comité de coordination et de suivi

9 février 2023

Rapport MONEYVAL - Prochaine réunion du Comité de coordination et de suivi

Le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption, instauré par l’Ordonnance Souveraine n°9.729 du 1er février 2023, se réunira le 16 février prochain. 

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