Immatriculer un navire sous pavillon monégasque

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Immatriculer un navire sous pavillon monégasque

DÉMARCHE

TRANSPORTS

Mise à jour le 08/08/2024

Les Monégasques et résidents peuvent immatriculer leurs navires sous pavillon monégasque, en respectant diverses obligations comme la déclaration de l'équipage, la visite de mise en service pour les navires de plus de 8 mètres sans certificat CE, et le paiement d'un droit annuel de naturalisation.

Comprendre la démarche

La facture d’achat du navire
Le certificat de construction (Builder’s certificate)
Le certificat CE pour les moins de 24 mètres (Déclaration écrite de conformité)
Le certificat de classification délivré par une société de classification pour les plus de 24 mètres
Le certificat de l’appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
Un justificatif de régularité fiscale pour les plus de 7,5 mètres acquis en U.E. (disponible auprès des Services Fiscaux de Monaco)
Le document douanier d’importation pour les navires achetés hors UE (EU4 ou IM4)
La demande d’immatriculation sous pavillon monégasque
Une copie du permis bateau monegasque
Une copie de la carte d’identité pour les monégasques ou de la carte de séjour pour les résidents
2 photos du bateau de profil et de l’arrière (photos numériques à envoyer à marine@gouv.mc)
Pour les navires en crédit-bail (ou leasing):
- Une copie de la facture d’achat au nom de l’établissement de crédit-bail
- Un exemplaire du contrat de crédit au nom du ou des locataires
Pour les navires équipés de station radioélectrique (VHF, etc...) :
- Demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
  - Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles en suivant le lien suivant

L’acte de vente du navire
La certification de radiation du pavillon précédent (disponible auprès des autorités de l’Etat du pavillon antérieur, rapporter l’acte de naturalisation et/ou le congé du bateau pour les pavillons monégasque et demander un transfert du dossier douanier pour les pavillons français)
Le certificat de construction (Builder’s certificate)
Le certificat CE (Déclaration écrite de conformité)
Le certificat de classification délivré par une société de classification
Le certificat de l’appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
Un justificatif de régularité fiscale pour les navires de plus de 7.5 mètres à l’exception des ex-pavillons français (s’obtient auprès des Services Fiscaux de Monaco)
Le document douanier d’importation pour les navires achetés hors UE (EU4 ou IM4)
La demande d’immatriculation sous pavillon monégasque
Une copie du permis bateau monégasque
Une copie de la carte d’identité pour les monégasques ou de la carte de séjour pour les résidents
2 photos du bateau de profil et de l’arrière (photos numériques à envoyer à marine@gouv.mc)
- Une copie de la facture d’achat au nom de l’établissement de crédit-bail
- Un exemplaire du contrat de crédit au nom du ou des locataires

Pour les navires équipés de station radioélectrique (VHF, etc...) :
- Demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
  - Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles en suivant le lien suivant