Toute modification du permis de travail doit être signalée au Service de l’Emploi.
Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué pour partie hors de ces locaux de façon régulière.
Ce dispositif rencontre des intérêts multiples.
Pour l’employeur, la mise en place du télétravail permet une amélioration du fonctionnement de son entreprise et de moderniser l’organisation de travail. Il sera en mesure d’optimiser ses frais généraux et ses dépenses notamment celles de nature immobilière grâce à la rationalisation de l’espace de travail.
Lieux d’exercice du télétravail :
A ce jour, l’activité de télétravail peut être exercée uniquement depuis la France ou la Principauté :
- Depuis le domicile du salarié
- Depuis un tiers-lieu : ce sont des espaces de travail gérés par un opérateur économique public ou privé et distinct de l’employeur, il peut s’agir de télé-centre ou d’espace de co-working, il permet à tout télétravailleur d’exercer le travail qu’il effectue hors des locaux de son entreprise.
Le travail accompli dans un local décentralisé de l'employeur ou mis à la disposition du personnel par l'employeur n’est pas considéré comme du télétravail.
L’entreprise ne doit avoir aucun contact avec le Tiers-Lieu, l’abonnement au Tiers-Lieu doit être payé directement par le salarié et sera remboursé par l’employeur sur présentation d’un justificatif.
Pour plus d’informations :
- Consulter la fiche info "Télétravail"
- Contacter la Direction du Travail qui vous aidera dans la mise en place du télétravail dans votre entreprise. Elle mettra à votre disposition les informations et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif et vous accompagnera dans vos démarches
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la Loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail