Autorité d’enregistrement entreprises

Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction du Développement Economique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Entreprises Monégasques.

Le logiciel SafeNet Client doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur (PC ou Mac) afin de pouvoir lire votre certificat présent sur le lecteur clé USB.

Il vous permet notamment de saisir votre code PIN à chaque fois que vous souhaitez apposer votre signature ou votre cachet sur un document :

• Si vous disposez d’un système Mac OS, veuillez télécharger la version de SafeNet Client suivante :
  SafeNet Client - MacOs

  DMG8,1 MB
  (DMG 8,1 Mo)
• Si vous disposez d’un système Windows 32 bits, veuillez télécharger la version de SafeNet Client suivante :
  SafeNetAuthenticationClient-x32-10.6

  ZIP10,2 MB
  (.MSI 12,4 Mo)
• Si vous disposez d’un système Windows 64 bits, veuillez télécharger la version de SafeNet Client suivante :
  SafeNetAuthenticationClient-x64-10.6

  ZIP12,4 MB
  (.MSI 15,8 Mo)

Astuce : comment savoir si mon ordinateur exécute la version 32 bits ou 64 bits de Windows ? 
Cliquez sur le bouton Démarrer (bouton Windows), puis sélectionnez « Paramètres » > « Système » > « A propos de » puis consultez le « Type de système ». Il doit indiquer  « Système d’exploitation 32 ou 64 bits ».

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, la Politique de Certification de la Direction du Développement Economique à destination des entreprises monégasques.

Accès à l’historique des versions de Politiques de Certification précédentes 

Version en vigueur du 20/09/2022 au 14/12/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : A9CEE060D49720FECB0563B86EAA81A49186ECBAE806D3B6DD593A36709FCBED 

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques de signature, d’authentification et de cachet proposés par la Direction du Développement Economique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des Certificats Electroniques délivrés par la Direction du Développement Economique.

Accès à l’historique des versions de Conditions Générales d’Utilisation précédentes

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page

Demande de certificat électronique 

La demande de certificat électronique doit être faite auprès de la Direction du Développement Economique via le téléservice dédié.

Toutes les informations nécessaires à l'obtention d'un certificat sont disponibles en suivant ce lien.

Renouvellement 

Le certificat électronique est valable trois ans.

Retrouvez toute les informations concernant le renouvellement de certificat de signature ou de cachet électronique professionnel ici.

Révocation 

Les causes possibles d’une révocation sont décrites dans la PC de l’AC Entreprises disponible ci-dessus.

Retrouvez toute les informations concernant la révocation d’un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel ici.