Règlement d'Urbanisme

INFORMATION
LOCAL ET ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 05/04/2023

Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté.

La réglementation d'urbanisme applicable en Principauté est définie par les deux Ordonnances Souveraines suivantes :

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 3.647 du 09/09/1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie

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Pour les détails de la démarche, consultez la fiche "Demander une autorisation de construire et/ou de démolir ou un accord préalable".

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée

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Règlement d'Urbanisme - Dispositions générales et particulières
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Plan de répartition des indices de construction de référence
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Contact administratif

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